LE RÔLE DU DOYEN OU DE LA DOYENNE DE FACULTÉ

(article 24 des Statuts de Sorbonne Université, adoptés par l’Assemblée constitutive provisoire le 13 juin 2017)

La doyenne ou le doyen dirige la faculté et la représente en tant que composante de l’université dans les relations avec les tiers dans les limites de ses compétences et des délégations qu’elle ou il a reçues.

 

 

  • Elle ou il convoque le conseil de faculté, prépare l'ordre du jour et le préside ;

  • Elle ou il prépare et exécute les délibérations du conseil ;

  • Dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, elle ou il exécute le budget de la faculté ;

  • Elle ou il préside le CHSCT spécial de la faculté ;

  • Elle ou il nomme, après consultation du conseil de faculté, une mission « Egalité entre les femmes et les hommes » au sein de la faculté, rattachée à la mission du même nom mise en place par la présidente ou le président de l’université.

  • Dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, elle ou il affecte dans les différents services de la faculté les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, de bibliothèque, de service et de santé et a autorité sur les personnels qui relèvent de la faculté ;

  • Elle ou il prépare et met en œuvre le contrat d’objectifs et de moyens. Elle ou il rend compte de son exécution devant le Conseil d’administration de l’université ;

  • Elle ou il exerce dans les locaux de la faculté les compétences relatives au maintien de l’ordre par délégation de pouvoir de la présidente ou du président. En cas de trouble à l’ordre public ou de menace de désordre, elle ou il en informe immédiatement la présidente ou le président de l’université ;

  • Sur délégation de la présidente ou du président de l’université, elle ou il exerce les compétences relatives à la nomination du jury d’examen, elle ou il peut en outre demander à la présidente ou au président de l’université de saisir le Conseil d’administration de l’université d’une demande de transfert de cette compétence à un directeur ou une directrice de composante

  • Elle ou il est invité permanent, ou sa représentante ou son représentant, des conseils centraux pléniers de l’université, du CT et du CHSCT.

  • Elle ou il est invité permanent, ou sa représentante ou son représentant, du bureau des conseils de l’université, tel que prévu par l’article 8 des présents statuts.

 

La doyenne ou le doyen peut s’adjoindre un, une ou plusieurs vice-doyennes ou vice-doyens.

La fonction de doyen ou de doyenne d’une faculté constituant un regroupement de composantes est incompatible avec celle de directeur ou directrice d’une composante.

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