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Compte-rendu du Conseil d'administration du 2 février 2021

Quelques points saillants relevant du CA du 2 février 2021 :

1) Point sur l’impact de la crise sanitaire

Dans un contexte où les indicateurs de suivi de l’épidémie restent élevés et où les consignes gouvernementales changent souvent, l’université continue d’appliquer le décret du premier ministre de décembre qui prévaut sur la circulaire ministérielle annonçant la jauge des 20%. L’arrêté des 5h de visio maximum par jour, ou tout autre combinaison respectant le quota de 25h maximum par semaine, a été pris en accord avec les doyens et suite aux remontées des départements de formation lors du conseil des composantes de janvier. Ce cadre permet aux étudiants et aux enseignants de travailler sereinement en distanciel.

2) Accréditation de l’INSPE

Le projet de réforme de l’INSPE a fait l’objet d’une motion du CA du 10/11/2020, alertant sur les dangers de la réforme prévue (perte de l’adossement de la formation à la recherche, dégradation des conditions de préparation des concours, baisse des rémunérations). Le dossier d’accréditation comporte néanmoins un travail important d’inclusion culturelle et sociale sur le territoire hors norme qu’est l’académie de Paris. Refuser l’accréditation reviendrait par ailleurs à bloquer la préparation des formations pour la rentrée. Pour ces raisons, l’accréditation de l’INSPE est votée par le CA, à une courte majorité.


3) Promotion des personnels BIATSS

Les conditions de promouvabilité et les promotions sont désormais sous l’autorité de l’établissement employeur. Les lignes directrices proposées par l’université visent à élargir le texte ministériel, plus restrictif. Les commissions paritaires demeurent pour gérer les recours uniquement.


4) Projet immobilier Paris-Parc

Le contrat de concession avec Vinci dont les coûts d’exploitation étaient devenus déraisonnables est remplacé par un emprunt à la banque européenne d’investissement en profitant des taux exceptionnellement bas, emprunt qui s’ajoutera à une avance sur fonds propres et aux financements de la région, de la ville de Paris et de l’Etat. Cela permet à l’université d’avoir la maîtrise d’oeuvre directe sur ce projet immobilier dont l’objectif est de porter nos missions d’innovation, de transfert et de valorisation des résultats de recherche et de faciliter l’insertion de nos étudiants en créant des espaces de partage avec les entreprises.


Les élus Réunis du CA.

Faculté des Lettres: Jean-Cassien Billier, Barthélémy Jobert, Françoise Sammarcelli, Claire Stolz

Faculté des Sciences et ingénierie: Tristan Briant, Jennifer Chaumont, Jean-Yves Chemin, Isabelle Delamarre, Chrystèle Sanloup

Faculté de Médecine: Muriel-Sarah Fartoukh, Marie-Odile Habert


1. Impact situation sanitaire sur fonctionnement université


I- Formation

2. Capacités d’accueil L1 2021-2022

3. Capacités d’accueil Master 2021-2022

4. Frais candidature formation psychomotricité


II- Ressources Humaines

5. Lignes directrices gestion promotion et valorisation BIATSS

6. Dématérialisation bulletins de paye

7. Actualisation liste PCA 8. Subventions associations personnels FSI


III- Immobilier

9. Procédure Paris-Parc

10. Schéma pluriannuel stratégie immobilière


IV- Vie institutionnelle

11. Délégation au Président, servitudes site Champollion

12. Remplacement membre collège usagers FSDIE

13- Remplacement membre collège usagers CVEC


V- Approbation procès-verbal 29 septembre 2020

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